Objet et acceptation

Les présentes Mentions légales régissent l'utilisation de notre site web, qui appartient à HOUSE-MATIC SL.
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Identification et communications

HOUSE-MATIC SL, conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe de qui suit :

La raison sociale de l'entreprise est la suivante : HOUSE-MATIC SL
Son numéro de TVA est le suivant : B86635661
Son siège social se trouve à l'adresse suivante : C/BERNA 4 - 28224 POZUELO DE ALARCÓN, MADRID, ESPAGNE Immatriculée au Registre du commerce de Madrid, tome 30.699, folio 91, section 8, page M-552434, 1ère inscription. Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la Politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous réaliserez avec HOUSE-MATIC SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, dès lors qu'elles sont effectuées par les moyens spécifiés ci-dessus.

Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web et aux services est libre. Toutefois, HOUSE-MATIC SL subordonne l'utilisation de certains services proposés sur son site au fait de remplir préalablement le formulaire correspondant.

Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de toutes les données que vous fournirez à HOUSE-MATIC SL et vous serez seul responsable de toutes les déclarations fausses ou inexactes qui seraient effectuées.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de HOUSE-MATIC SL et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de HOUSE-MATIC SL ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles HOUSE-MATIC SL fournit ses services.

Tenter d'accéder aux données d'autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de HOUSE-MATIC SL ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.

Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de HOUSE-MATIC SL ou de tiers.

Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit autorisé par la loi.

Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de la nature que ce soit et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans que cela ait été demandé ou consenti préalablement.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à HOUSE-MATIC SL, sans qu'il soit entendu que l'un quelconque des droits d'exploitation de celle-ci soit cédé au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site.

En résumé, lorsque vous accédez à ce site web vous pouvez en visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de HOUSE-MATIC SL, et il ne peut être interprété que l'utilisation ou l'accès à ce dernier vous confère un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'ait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre HOUSE-MATIC SL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par HOUSE-MATIC SL de ses contenus ou de ses services. Les personnes qui souhaitent mettre en place un lien hypertexte doivent en demander l'autorisation écrite et préalable à HOUSE-MATIC SL. En tout état de cause, le lien hypertexte ne permettra d'accéder qu'à la page d'accueil de notre site web. Vous devez également vous abstenir de toute déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte concernant HOUSE-MATIC SL, ou d'y inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

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La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

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Publications

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